Pour les programmes financés par des contributions volontaires, les fonds reçus en espèces se sont élevés à 184 millions de francs suisses, sans compter les biens et services en nature, évalués à 35 millions de francs suisses.

Le financement de l’infrastructure de base a été inférieur au montant budgété. Le Secrétariat a réagi à ce déficit en adaptant la structure de l’organisation et en réduisant les effectifs.

Du fait de cette insuffisance des revenus, l’exercice s’est soldé, malgré un excellent contrôle des coûts, par un déficit de 3,5 millions de francs suisses, qui a été imputé aux réserves.

Les états financiers de la Fédération ont été établis conformément au droit suisse et aux principes de comptabilité généralement acceptés. Les contributions en espèces sont comptabilisées à la date de réception. La valeur des biens et services en nature n’est pas comprise dans l’état des recettes et des dépenses.

En 2002, la Fédération internationale a amorcé sa mise en conformité aux normes internationales de présentation des rapports financiers. Le processus, en très bonne voie, devrait être achevé en 2005.

Fondée en 1919, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (la Fédération) est une organisation composée de 181 Sociétés membres, régie par un Conseil de direction et dotée d’un Secrétariat qui lui fournit un soutien en matière de gestion. Les états financiers présentés ci-joint sont ceux de la Fédération en tant qu’entité et n’incluent pas les résultats des Sociétés nationales membres, qui ont chacune leur propre statut juridique, distinct de celui de la Fédération.

L’Assemblée générale, composée de délégués des Sociétés nationales membres, est l’organe suprême de gouvernance de la Fédération. Le Conseil de direction, élu par les membres de l’Assemblée générale et parmi eux, a qualité pour diriger la Fédération entre deux sessions de l’Assemblée, y compris pour prendre des décisions concernant certaines questions financières.
La Fédération agit en tant qu’institution dotée de la personnalité juridique, conformément à ses propres Statuts, qui définissent ses droits et obligations. La Fédération répond seule, à l’exclusion des Sociétés membres, de tous ses actes et engagements.

La Fédération a son siège à Genève et l'appui de plus de 70 délégations qui, par leur situation stratégique, sont bien placées pour soutenir les activités menées à travers le monde. En 1996, elle a conclu avec le Gouvernement suisse un Accord de siège qui reconnaît la personnalité internationale de la Fédération et confirme qu'elle est exemptée de tous les impôts et taxes suisses.

La Fédération coordonne et dirige l’assistance internationale aux victimes de catastrophes naturelles, technologiques ou sanitaires, ainsi qu’aux réfugiés. Elle conjugue ces opérations de secours avec des activités de préparation aux catastrophes, de santé et de développement pour renforcer les capacités des Sociétés nationales et, à travers elles, la résistance des personnes elles-mêmes.

La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les Sociétés nationales et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) constituent, ensemble, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
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Actif
Bien que la Fédération utilise de nombreuses devises pour les opérations qu'elle mène à travers le monde, son Règlement financier, adopté par l'Assemblée générale, l'oblige à tenir ses comptes en francs suisses. Tous les éléments d’actif et de passif libellés en devises au 31décembre 2003 et 2002 ont été convertis en francs suisses, aux taux pratiqués sur le marché aux dates concernées.

Tous les titres négociables ont été réévalués afin d’être comptabilisés à leur valeur de réalisation. Les titres achetés dans d'autres monnaies que le franc suisse sont convertis en francs suisses au taux en vigueur sur le marché des changes à la date de l'achat.

Les immobilisations portées au bilan comprennent le coût du bâtiment provisoire, le matériel informatique et les logiciels installés au siège de la Fédération, à Genève, ainsi que les véhicules à moteur faisant partie du parc de véhicules que la Fédération loue à l’échelon interne. Les ordinateurs individuels et les logiciels ont été amortis sur la base d'une durée de vie utile prévue de trois ans. Les autres éléments d'équipement et de mobilier requis pour le siège, à Genève, sont passés en charges au moment de leur achat.

À l'exception des véhicules loués, les biens d'équipement acquis pour la mise en oeuvre des programmes sont passés en charges au moment de l'achat ou de la sortie du stock.

Les véhicules qui sont gérés dans le cadre d'un système interne de location de véhicules sont amortis sur la base d'une durée de vie utile prévue de trois ans.

Passif
Les contributions statutaires reçues avant l'année pour laquelle elles sont dues sont comptabilisées comme passif jusqu'au début de l'exercice correspondant à l'année d'échéance, puis portées aux recettes de cet exercice.

Des charges à payer au titre des interventions et des programmes ont été comptabilisées en tant que passif courant.

La provision pour déficit des programmes est destinée à couvrir le risque de déficit au titre de projets pour lesquels l'obtention d'un financement futur est jugée improbable.

L'assurance responsabilité civile des véhicules est souscrite localement et complétée en Suisse, si besoin est. La Fédération s'assure elle-même pour les dommages des véhicules. La provision pour les dommages des véhicules a été évaluée sur la base d'une appréciation des risques encourus.

Une provision a été constituée afin de couvrir le coût estimé des licenciements annoncés, pour lesquels des indemnités devront être versées au cours des exercices comptables à venir. Le licenciement est annoncé lorque la personne concernée par la mesure a reçu sa lettre de licenciement.

Réserves
Les gains et pertes de change liés aux opérations du Secrétariat en devises, découlant principalement des placements, sont portés à la réserve pour moins-values sur placements et pertes de change. Les différences résultant de transactions opérationnelles sont imputées au projet concerné.

Les plus-values ou moins-values réalisées ou latentes sur la vente de titres sont portées à la réserve pour moins-values sur placements et pertes de change.

L'excédent ou le déficit découlant de la différence entre les recettes statutaires et les dépenses, pour chaque exercice financier, est transféré à la réserve générale, sur laquelle des fonds peuvent être prélevés pour procéder à des allocations, à la demande du Secrétaire général et avec l'approbation du Conseil de direction.

Recettes
Les états financiers de la Fédération ne prennent en considération que les contributions et autres recettes reçues en espèces. Les contributions en nature (biens et services) ne figurent pas dans les états financiers.

Les contributions volontaires au financement des opérations sont portées aux recettes selon la méthode de la comptabilité de caisse. Les contributions statutaires sont portées aux recettes de l'exercice au cours duquel elles sont perçues, à l'exception des paiements anticipés, qui figurent au bilan jusqu’à l’exercice pour lequel ils sont dus.

Les liquidités qui ne sont pas utilisées pour répondre à des besoins immédiats (qu'elles appartiennent à la Fédération ou soient gérées par elle au titre des divers fonds spécialement destinés à financer certaines opérations de secours et certains programmes de développement) sont rassemblées et placées au nom de la Fédération. Conformément au Règlement financier de la Fédération, tous les revenus des placements (intérêts et dividendes) doivent être portés aux recettes du Secrétariat à moins que l'Assemblée générale ou le Conseil de direction n'en décide autrement.

Les opérations en devises incluses dans l'état des recettes et dépenses ont été converties en francs suisses au taux en vigueur au moment de l’opération.

Les revenus des placements sont comptabilisés en tant que recettes au moment où ils sont perçus, déduction faite des intérêts payés sur les découverts et les emprunts bancaires à court terme ainsi que des commissions.

Les legs en espèces sont comptabilisés à la date de la réception ou à la date à laquelle le titre de propriété a été légalement transféré, si cette date est antérieure à la première, pour autant que le montant à recevoir soit connu.

Dépenses
Les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les fournitures et équipements achetés au titre des secours mais non encore affectés à des opérations sont comptabilisés comme stocks et portés au bilan au prix d’acquisition. Les fournitures et équipements de secours remis aux opérations à la date du bilan, qu'il s'agisse d'achats de la Fédération ou de dons en nature, sont comptabilisés dans les dépenses au titre des programmes.

Les contributions (virements en espèces) versées aux Sociétés nationales pour leurs opérations de secours figurent dans les états financiers au poste des dépenses relatives aux opérations. Par contre, ni les comptes des opérations de secours menées par les Sociétés nationales, ni le solde des fonds non dépensés que les Sociétés nationales auraient pu détenir au 31 décembre ne figurent dans les états financiers.

Les dépenses liées au licenciement de personnel, y compris le paiement de la période de préavis et l’indemnité de licenciement, sont comptabilisées pour l’exercice au cours duquel la décision de mettre fin au contrat de l’employé a été prise.

Les dépenses encourues au titre du soutien des programmes sont recouvrées par imputation aux projets financés par des contributions volontaires.

La présentation de l’état des recettes et dépenses diffère de celle de 2002 en ceci que toutes les dépenses liées au soutien des programmes figurent au poste des dépenses encourues au titre de l’infrastructure de base. Leur montant total est ensuite imputé au budget des programmes et porté aux recettes de l’infrastructure de base. En 2002 et les années précédentes, les dépenses liées au soutien des programmes figuraient directement au poste des dépenses relatives aux programmes.

Les comptes débiteurs à l'égard des Sociétés nationales incluent les avances sur opérations faites aux Sociétés nationales qui gèrent les programmes pour le compte de la Fédération, et les montants dus par les Sociétés nationales à la Fédération pour fourniture de biens et de services.

Le portefeuille actuel de placement, consistant pour l'essentiel en obligations, a été constitué en août 1999. Sa gestion est assurée selon des critères d'investissement conservateurs par un gérant de fortune indépendant.

Les titres négociables sont comptabilisés à la valeur de réalisation.

Le gérant de fortune indépendant a passé, au nom de la Fédération, certains contrats de change à terme d'une valeur totale de CHF 65 505 751 (2002  : CHF 6 836 680) pour couvrir des titres négociables. Aucun versement n'a été effectué en faveur du fonds en 2003 et en 2002.

Une somme de CHF  123  955 (2002  : CHF  143  255) a été déposée en nantissement auprès des banquiers de la Fédération pour certaines garanties.

Les montants indiqués sous la rubrique Équipements informatiques correspondent aux achats effectués pour le Secrétariat; il s'agit principalement d'ordinateurs individuels destinés à fonctionner en réseau. Quant aux véhicules à moteur, 53 au total (114 en 2002) ont été acquis dans le cadre du système interne de location de véhicules, et 121 (95 en 2002) ont été vendus

La constitution de provisions pour licenciements annoncés correspond au passif estimé pour les indemnités qui devront être versées au cours de l'exercice suivant. Selon le plan de licenciement établi pour l’année 2004, le coût prévu se monte à CHF 3,5 millions qui sont entièrement couverts par le budget des recettes pour l’année 2004.

La provision pour les réunions statutaires est destinée à couvrir le coût des réunions statutaires prévues en 2005. Ces réunions ont lieu soit tous les deux ans, soit tous les quatre ans. Leur coût est réparti sur les exercices comptables correspondants.

Le montant des provisions opérationnelles correspond à la valeur des avances sur opérations faites à des Sociétés nationales n'ayant pas encore communiqué leurs états financiers. De ce fait, à la date du bilan, on ne connaît pas la ventilation détaillée des dépenses encourues par ces Sociétés nationales.

La provision constituée pour l'auto-assurance véhicules à moteur est destinée à couvrir les risques de dommages de ces véhicules en fin d'exercice.

La provision pour les déficits des programmes est destinée à couvrir le risque de déficit au titre de projets pour lesquels l'obtention d'un financement futur est jugée improbable. La réserve pour les pertes opérationnelles couvre le risque relatif aux actifs des délégations, qui pourraient s'avérer irrécouvrables.

Mouvements relatifs aux provisions pour déficits des programmes et pertes opérationnelles

Le montant de CHF  73  777  941 au 31 décembre 2003 (CHF  100  415  906 en 2002) est constitué par les soldes des nombreux fonds individuels destinés aux opérations de secours et aux programmes en cours. Nombre de programmes opérationnels ont une durée supérieure à un an. Les soldes de fonds sont reportés sur les exercices suivants tant que le projet n'est pas achevé.

Des dépenses d'un montant de CHF 14  153  359 (CHF 19  139  705 en 2002) ont été engagées pour certains projets, en vertu d'accords contractuels ou d’annonces de fonds, mais que les donateurs n'avaient pas encore versés à la date d'établissement du bilan.

Au 31 décembre 2003, le total des promesses de fonds destinés aux opérations s'élevait à environ CHF  60  millions (CHF  65  millions en 2002).

La Fédération tient des comptabilités séparées pour chaque opération et programme de secours.

Les contributions volontaires destinées aux opérations sont en général versées par les donateurs pour des interventions ou des programmes spécifiques, auxquels elles doivent donc être affectées. Après l'achèvement d'un projet ou d'une intervention, le solde non utilisé ne peut être réaffecté à un autre poste qu'avec l'autorisation du donateur.

Les mouvements de fonds pour les opérations de 2003 ont été les suivants:

Le tableau ci-dessus ne comprend pas les dons en nature ou sous forme de services qui se sont élevés à environ CHF  35  millions in 2003 (CHF  40  millions en 2002). Les valeurs attribuées à ces dons sont indiquées par le donateur.

Les réserves, dont le détail apparaît ci-après, ont pour but de protéger les finances de la Fédération des risques de conditions d'exploitation ou d'une conjoncture financière défavorables à l'avenir, ainsi que des pertes qu'elle pourrait essuyer sur le marché financier.

La grande majorité des employés sont membres de la Caisse de pension de la Fédération. Les cotisations des membres et de la Fédération sont virées à la Caisse de pension qui, conformément au droit suisse, est gérée comme une personne morale indépendante. La Caisse de pension est responsable de la protection et du placement des cotisations ainsi que du versement des prestations de retraite. La part de cotisation versée par la Fédération à la Caisse de pension s'est élevée en 2003 à CHF  6  398  905 (2002 : CHF  6  219  764).