IFRC


À propos du programme du droit relatif aux catastrophes

Le programme du droit relatif aux catastrophes a pour but de diminuer la vulnérabilité des personnes en promouvant la préparation juridique aux catastrophes.

Le programme du droit relatif aux catastrophes de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a pour but de diminuer la vulnérabilité des personnes en promouvant la préparation juridique aux catastrophes. Précédemment connu en tant que Programme international de règles, lois et principes applicables aux actions internationales en cas de catastrophes (IDRL), le programme a étendu son angle d'action pour inclure les questions légales concernant la réduction des risques de catastrophes et le relèvement.

L’expérience a prouvé que sans des instruments juridiques appropriés, les autorités peuvent être submergées par les opérations de secours et l’aide vitale peut être retardée. Le programme du droit relatif aux catastrophes contribue à porter secours aux personnes vulnérables plus rapidement.


Introduction au programme du droit relatif aux catastrophes

Le Programme international de règles, lois et principes applicables aux actions internationales en cas de catastrophes (IDRL) de la Fédération a été créé en 2001 par une résolution du Conseil des délégués de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge afin d`explorer le rôle de la loi dans les interventions en cas de catastrophes, en particulier les secours internationaux lors de catastrophes.

En 2003, la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s’est félicitée du travail du Programme et a demandé à la Fédération ainsi qu’aux Sociétés nationales d’identifier et de disséminer des instruments juridiques clés, de mener les efforts collaboratifs tendant à identifier les domaines où il existe des lacunes et de formuler des recommandations en vue de les traiter.

En 2007, sur la base des recommandations de la Fédération, la XXXe Conférence internationale a adopté une nouvelle série de «Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe» («Lignes directrices IDRL»). La Conférence a également invité la Fédération et les Sociétés nationales à poursuivre leurs recherches et leurs efforts de plaidoyer, ainsi que l’élaboration de nouveaux outils et modèles pour une meilleure préparation juridique aux catastrophes.

En 2011, la XXXIe Conférence Internationale a salué les progrès importants réalisés dans la mise en œuvre des Lignes directrices IDRL, et a en outre appelé les États à examiner et à renforcer leurs cadres juridiques nationaux et à envisager d'utiliser les Lignes directrices. La Conférence Internationale a salué les efforts pour développer une « Loi-type relative à la facilitation et à la réglementation des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe » pour aider les États à incorporer les recommandations des Lignes directrices IDRL dans leur législations nationales. Elle a également encouragé les États à revoir, en coopération avec les Sociétés nationales, la FICR et d'autres partenaires concernés, leurs législations nationales afin d'évaluer si elles répondent de façon adéquate à un certain nombre de questions énumérées et concernant la réduction des risques de catastrophes au niveau des communautés et les obstacles réglementaires à la construction d’abri suite aux catastrophes naturelles. Le programme a changé de dénomination pour refléter l’évolution de son angle d’action en début 2012, devenant le programme du droit relatif aux catastrophes.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le changement de dénomination.


Activités

Le programme du droit relatif aux catastrophes intervient dans trois domaines: 

1. Assistance technique
Collaboration avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et d’autres partenaires, pour aider les gouvernements à renforcer leur préparation juridique face aux catastrophes.

2. Renforcement des capacités
Renforcer la capacité des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à conseiller leurs gouvernements sur l’élaboration de la loi de gestion des catastrophes.

3. Plaidoyer, dissémination et recherche
Former des partenariats aux niveaux international et régional en matière de préparation juridique, disséminer les nouvelles Lignes directrices IDRL, et promouvoir une recherche nouvelle et novatrice.

 



La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge constitue, avec ses 190 Sociétés nationales membres, le plus vaste réseau humanitaire du monde. En tant que membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, nous sommes guidés dans notre travail par sept Principes fondamentaux: humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité.