Croix-Rouge Croissant-Rouge - Revue Annuelle 2001

Note 1 - Constitution et fonctions
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (la Fédération) et le Comité international de la Croix-Rouge (le CICR) constituent avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (les Sociétés nationales) le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Fondée en 1919 et ayant son siège à Genève, la Fédération est le secrétariat international de la fédération des Sociétés nationales. Elle est régie par ses propres statuts et a tous les droits et obligations d'une personne morale possédant la personnalité juridique.

Le 29 novembre 1996, le Secrétariat de la Fédération a conclu avec le gouvernement suisse un nouvel accord de siège qui remplace le précédent, conclu en 1952. Le nouvel accord reconnaît la personnalité internationale de la Fédération et confirme qu'elle est exemptée de tous les impôts et taxes suisses.

Au 31 décembre 2001, la Fédération comptait 178 Sociétés nationales membres. Toute Société nationale reconnue par le CICR peut demander à devenir membre de la Fédération. L'organe suprême de la Fédération est l'Assemblée générale, composée des délégués des Sociétés nationales membres.

En 1999, à sa 12e session, l'Assemblée générale a adopté la Stratégie 2010, qui définit les principaux objectifs de la Fédération, à savoir soutenir et renforcer les capacités des Sociétés nationales dans les quatre domaines essentiels, faciliter la coopération entre les Sociétés membres et, en même temps, coordonner ou diriger le soutien international aux programmes d'intervention en cas de catastrophe. Les quatre domaines désignés comme essentiels sont les suivants: promotion des Principes fondamentaux du Mouvement et des valeurs humanitaires; intervention en cas de catastrophe; préparation aux catastrophes; santé et assistance aux personnes au niveau communautaire.

Note 2 - Résumé des principes comptables essentiels
La présentation du bilan a été modifiée (reformulée) pour 2000 et 2001 afin de fournir une vue d'ensemble de l'actif et du passif aussi bien pour le Secrétariat de la Fédération que pour tous les bureaux extérieurs. Dans les précédents états financiers, l'actif et le passif délégations figuraient sous la rubrique « Actif net délégations ».

Actif
Bien que la Fédération utilise de nombreuses devises pour les opérations qu'elle mène à travers le monde, son Règlement financier, adopté par l'Assemblée générale, l'oblige à tenir ses comptes en francs suisses. Tous les éléments d'actif et de passif libellés en devises au 31 décembre 2000 et 2001 ont été convertis en francs suisses (CHF), aux taux pratiqués sur le marché aux dates concernées.

Tous les titres négociables ont été réévalués afin d'être comptabilisés à leur valeur de réalisation. Les titres achetés dans d'autres monnaies que le franc suisse sont convertis en francs suisses au taux en vigueur sur le marché des changes à la date de l'achat.

Les immobilisations portées au bilan comprennent le coût du bâtiment provisoire, le matériel informatique et les logiciels installés au siège de la Fédération, à Genève, ainsi que les véhicules à moteur faisant partie du parc de véhicules que la Fédération loue à l'échelon interne. Les bureaux temporaires ont été intégralement amortis au 31 décembre 1997. Les ordinateurs individuels ont été amortis sur la base d'une durée de vie utile prévue de trois ans. Les autres éléments d'équipement et de mobilier requis pour le siège, à Genève, sont passés en charges au moment de leur achat.

À l'exception de ce qui est précisé au paragraphe suivant, les biens d'équipement acquis pour les opérations et programmes de secours sont passés en charges au moment de l'achat ou de la sortie du stock.

Les véhicules qui sont gérés dans le cadre d'un système interne de location de véhicules ont été amortis sur une période de trois ans à compter de la date de leur première location jusqu'à la fin de 1999, moment où la durée de vie utile des véhicules a été réévaluée et portée à quatre ans. L'ajustement consécutif de l'amortissement cumulé pour la période allant de 1996 à 1999 a été porté en compte en 2000. En 2001, un montant de CHF 2 599 528 (2000: CHF 4 335 254) a été consacré à l'achat de 90 véhicules (2000: 162 véhicules)

Le prêt à la construction consenti au Canton de Genève, qui a commencé en 1981, est remboursé en vingt ans avec des paiements annuels de capital et d'intérêts de CHF 166 782. Le dernier paiement a été effectué en 2001.

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Passif
Les contributions statutaires reçues avant l'année pour laquelle elles sont dues sont comptabilisées comme passif jusqu'au début de l'exercice correspondant à l'année d'échéance, puis portées aux recettes de cet exercice. Des charges à payer au titre de dépenses opérationnelles au 31 décembre 2001 d'un montant de CHF 20 904 838 (2000: CHF 15 499 322) ont été comptabilisées en tant que passif courant.

En 1998 avait été constituée une provision pour pertes opérationnelles destinée à couvrir le risque de déficits au titre de projets pour lequel l'obtention d'un financement futur était jugée improbable. En 2001, un montant de CHF 4 435 970 (2000: CHF 3 887 359) a été prélevé sur cette provision et un montant supplémentaire de CHF 2 396 012 (2000: CHF 1 535 310) y a été ajouté pour couvrir d'éventuels déficits qui surviendraient en 2001.

L'assurance responsabilité civile des véhicules est souscrite localement et complétée en Suisse, si besoin est. La Fédération s'assure elle-même pour les dommages des véhicules. La provision pour l'auto-assurance dommages des véhicules a été évaluée sur la base d'une appréciation réaliste des risques courus, soit un montant de CHF 416 248 au 31 décembre 2001 (2000: CHF 352 000).

La provision pour licenciements, d'un montant de CHF 1 326 166 (2000: CHF 1 769 328), reflète le passif estimé correspondant aux paiements à effectuer en 2002 au titre de licenciements annoncés en 2000 et 2001. Cette provision tient compte d'un passif estimé maximum de CHF 275 000 destiné à couvrir d'éventuelles indemnités additionnelles qu'il faudrait verser à d'anciens employés.

Réserves
Les gains et pertes de change liés aux opérations du Secrétariat en devises, découlant principalement des placements, sont portés à la réserve pour moins-values sur placements et pertes de change. Les différences résultant de transactions opérationnelles sont imputées au projet concerné. Les plus-values ou moins-values réalisées ou latentes sur la vente de titres sont portées à la réserve pour moins-values sur placements et pertes de change.

L'excédent ou le déficit de chaque exercice financier est transféré à la réserve générale, sur laquelle des fonds peuvent être prélevés pour procéder à des allocations sur la demande du Secrétaire général et avec l'approbation du Conseil de direction.

Recettes
Les états financiers de la Fédération ne prennent en considération que les contributions et autres recettes reçues en espèces. Les contributions non monétaires sous forme de biens et services (dons en nature) ne figurent pas dans les états financiers.

Les contributions volontaires au financement des opérations sont portées aux recettes selon la méthode de la comptabilité de caisse. Les contributions statutaires sont portées aux recettes de l'exercice au cours duquel elles sont perçues, à l'exception des paiements anticipés, qui figurent au bilan jusqu'à l'exercice pour lequel ils sont dus.

Les liquidités qui ne sont pas utilisées pour répondre à des besoins immédiats (qu'elles appartiennent à la Fédération ou soient gérées par elle au titre des divers fonds spécialement destinés à financer certaines opérations de secours et certains programmes de développement) sont rassemblées et placées au nom de la Fédération. Conformément au Règlement financier de la Fédération, tous les revenus des placements (intérêts et dividendes) doivent être portés aux recettes du Secrétariat à moins que l'Assemblée générale ou le Conseil de direction n'en décide autrement.

Les opérations en devises incluses dans l'état des recettes et dépenses ont été converties en francs suisses au taux en vigueur au moment de l'opération.

Les revenus des placements sont comptabilisés en tant que recettes au moment où ils sont perçus, déduction faite des intérêts payés sur les découverts et les emprunts bancaires à court terme ainsi que des commissions.

Les legs en espèces sont comptabilisés à la date de la réception ou à la date à laquelle le titre de propriété a été légalement transféré, pour autant que le montant à recevoir soit connu.

Dépenses
Les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les fournitures et équipements achetés au titre des secours mais non encore affectés à des opérations sont comptabilisés comme stocks et portés au bilan au prix d'acquisition. Les fournitures de secours et équipements remis aux opérations à la date du bilan, qu'il s'agisse d'achats de la Fédération ou de dons en nature, ne figurent pas en tant que stocks dans les états financiers.

Les contributions (virements en espèces) versées aux Sociétés nationales pour leurs opérations de secours figurent dans les états financiers au poste des dépenses relatives aux opérations. Par contre, ni les comptes des opérations de secours menées par les Sociétés nationales, ni le solde des fonds non dépensés que les Sociétés nationales auraient pu détenir au 31 décembre 2001 ne figurent dans les états financiers. Les dépenses liées au licenciement de personnel, y compris le paiement de la période de préavis et l'indemnité de licenciement, sont comptabilisées pour l'exercice au cours duquel la décision de mettre fin au contrat de l'employé a été prise.

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Note 3 - Postes exceptionnels

Statutaires
2001

Volontaires
2001

Total
2001

Total
2000

Provision constituée pour couvrir d'éventuelles pertes opérationnelles sur certains programmes*
1 946 651

-4 403 907

-2 457 256

-2 253 769

Ajustement pour provisions opérationnelles
-1 945 747

0

-1 945 747

1 958 100

Prélèvement sur provision excédentaire pour assurance véhicules
0

0

0

-864 000

Autres
0

0

0

36 316

Total
904

-4 403 907

-4 403 003

-1 123 353

*Voir la note 9 - Fonds destinés aux opérations

Note 4. Contributions statutaires
On trouvera ci-dessous le détail des contributions statutaires à recevoir et des montants effectivement reçus:

2001

2000

Contributions statutaires à recevoir*

Exercice en cours
31 087 900

29 804 891

Arriérés
13 249 666

4 755 079

Total
44 337 566

34 559 970

Contributions statutaires reçues

Exercice en cours
22 131 971

20 899 848

Arriérés
2 250 836

407 521

Total**
24 382 807

21 307 369

Solde à recevoir au 31 décembre
19 954 759

13 252 601

* Les soldes à recevoir peuvent faire l'objet de recours et d'ajustements ultérieurs.
** En 2001, la Fédération a reçu un montant de CHF 2 275 539 (2000: CHF 1 959 532) au titre de contributions statutaires spéciales. Ces montants ne figurent pas dans le tableau ci-dessus.

Note 5 - Comptes débiteurs - Sociétés nationales
Dans le cadre de la consolidation des bilans des délégations, ce poste a été augmenté de manière significative afin d'englober les avances sur opérations faites aux Sociétés nationales qui gèrent les programmes pour le compte de la Fédération. A la fin de 2001, un montant d'environ CHF 17 775 380 (2000: CHF 9 95 163) a été comptabilisé au titre des avances non encore remboursées aux Sociétés nationales. Le solde pour 2001 qui s'élève à CHF 2 084 651 (2000: CHF 2 458,636) correspond aux montants dus par la Fédération aux Sociétés nationales pour fourniture de biens et services.

Note 6 - Titres Négociables
Le portefeuille actuel de placement, consistant pour l'essentiel en obligations, a été constitué en août 1999: Sa gestion est assurée selon des critères d'investissements conservateurs par un gérant de fortune indépendant.

Les titres négociables sont comptabilisés à la valeur de réalisation de CHF 63 499 756 (2000: CHF 53 266 456) et ils représentaient, au 31 décembre 2001, un prix coûtant de CHF 63 746 055 (2000: CHF 50 425 675). Le gérant de fortune indépendant a passé, au nom de la Fédération, certains contrats de change à terme d'une valeur totale de CHF 12 856 197 (2000: CHF 17 601 898) pour couvrir des titres négociables. En mars 2000, 3 millions d'euros (CHF 4 833 000) ont été transférés au gérant de fortune pour inclusion dans le portefeuille. Aucun autre transfert n'a été effectué en 2001.

Une somme de CHF 167 155 (2000: CHF 202 555) a été déposée en nantissement auprès des banquiers de la Fédération pour certaines garanties.

Note 7 - Immobilisations Exercice se clôturant au 31 décembre 2001
	Véhicules à moteur	Équipements informatique	Total
Valeur comptable net en début d'exercice	7 233 571	727 295	7 960 866
Acquisitions	2 599 528	635 434	3 234 962
Ventes et amortissement	-732 424	0	-732 424
Provision pour amortissement	-3 210 262	-686 317	-3 896 579
Valeur comptable nette en fin d'exercice	5 890 413	676 412	6 566 825

Au 31 décembre 2001
Coût d'acquisition	9 389 867	5 098 424	14 488 291
Amortissement cumulé	-3 499 454	-4 422 012	-7 921 466
Valeur comptable nette	5 890 413	676 412	6 566 825

Note 8 - Investissement dans HelpAd Ltd
L'investissement dans HelpAd Ltd, société affiliée, est une créance à long terme qui a priorité sur les autres sommes qui seraient réclamées à HelpAd Ltd au titre de droits de licence ou de redevances. HelpAd Ltd a cessé toutes ses activités au 30 juin 2001.

On a amorti l'investissement de CHF 100 000 en 2001 en utilisant le solde restant de la provision pour pertes sur les projets mondiaux de création de recettes.

Note 9 - Fonds destinés aux opérations
Le montant de CHF 90 380 274 au 31 décembre 2001 (CHF 88 476 872 en 2000) est constitué par les soldes des nombreux fonds individuels destinés aux opérations de secours et aux programmes en cours. Nombre de programmes opérationnels ont une durée supérieure à un an et ne sont pas soumis aux clôtures de l'exercice financier. Les soldes des fonds détenus pour les opérations sont reportés sur les exercices suivants tant que le projet n'est pas achevé.

En 2001, pour certains projets des dépenses ont été engagées, qui doivent être prises en charge en vertu d'accords contractuels ou couvertes par des fonds annoncés, mais que le donateur n'a pas encore versés à la date d'établissement du bilan. Ces dépenses s'élevaient, au 31 décembre 2001, à CHF 51 613 728 (contre CHF 43 990 832 en 2000).