Christopher Black Fédération internationale Guinée 2001

Chapitre 7
La redevabilité: une affaire de droits et de devoirs

Pourquoi la redevabilité est-elle importante? Simplement, parce que les acteurs humanitaires exercent un réel pouvoir sur les populations affectées par des crises - le pouvoir de décider qui bénéficiera de l'assistance et qui en sera exclu, de choisir en quoi consistera l'assistance, où et quand elle sera fournie, de décider du lieu où devront résider les destinataires, de ce qu'ils mangeront, des vêtements qu'ils porteront, des conditions de leur hébergement.

Dès 1983, un spécialiste des catastrophes affirmait: « Sans redevabilité, les programmes prennent inévitablement un caractère paternaliste ou finissent par servir les intérêts des donateurs et des organismes d'assistance plutôt que ceux des victimes. » En 1994, la mauvaise gestion clinique d'une épidémie de choléra parmi des réfugiés rwandais est venue confirmer de manière dramatique l'urgence d'un renforcement du principe de redevabilité. Et, au début de 2002, on a appris avec consternation que du personnel humanitaire avait abusé de son pouvoir en Afrique occidentale, en exigeant des services sexuels en échange de son assistance.

Les évaluations des opérations humanitaires ont depuis longtemps mis en évidence les graves problèmes que représentent le manque de professionnalisme, la médiocrité de la gestion, des politiques et pratiques de financement discutables, le manque de coordination, les restrictions d'accès aux destinataires de l'assistance et les attaques délibérées de populations civiles et de personnel humanitaire.

Pour résoudre ces problèmes, il importe de définir clairement les responsabilités des différents acteurs en mettant l'accent sur la redevabilité, en tant à la fois que principe humanitaire fondamental et que pratique institutionnelle. Et, pour bâtir une culture et une pratique de la redevabilité, il faut une reconnaissance du fait que le pouvoir s'accompagne de responsabilités, et que les actions humanitaires ne sont pas une affaire de logistique, mais qu'elles concernent des individus qui ont des droits.

La redevabilité réclame des individus, des organisations et des gouvernements qu'ils mettent en application deux principes interdépendants: rendre des comptes sur l'action entreprise (ou justifier de l'absence d'action) et en assumer la responsabilité ; garantir la possibilité d'exprimer des doléances et d'obtenir réparation. Elle comporte certains éléments communs avec les processus de contrôle de la qualité, comme la supervision des résultats et la satisfaction des exigences des différentes parties prenantes. Toutefois, la redevabilité se distingue par l'accent mis sur les devoirs des instances investies de responsabilités et sur les droits des populations en crise.

Depuis le milieu des années 1990, diverses initiatives ont été mises en œuvre afin d'améliorer la qualité de l'aide humanitaire, notamment le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe (Code de conduite) et la Charte humanitaire et les Normes minimales du projet Sphere. Ces initiatives visent à promouvoir une approche fondée sur les droits plutôt que sur les besoins, en insistant sur les responsabilités des acteurs humanitaires.

Toutes les parties engagées dans l'aide humanitaire, des gouvernements aux forces armées en passant par les ONG et les organisations de la société civile, devraient être redevables vis-à-vis des populations affectées par des crises. Cependant, les responsabilités des différents acteurs varient. Les États et les groupes armés, par exemple, sont tenus de respecter et de faire respecter les normes humanitaires définies par les Conventions de Genève. Les États sont également tenus de garantir l'application universelle des droits fondamentaux à se nourrir, à se vêtir, à disposer d'un logement et à jouir d'une bonne santé.

Lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'assister eux-mêmes une population affectée par une crise, les États ont l'obligation de solliciter une aide extérieure et, par voie de conséquence, de garantir la libre circulation du personnel et des biens humanitaires, que ce soit en temps de paix ou dans des situations de conflit. Bien que le droit international soit clair à ce sujet, la pratique est, hélas, fort différente. Trop souvent, gouvernements et groupes armés violent ce principe au nom de la « souveraineté nationale » ou de considérations militaires. Qui plus est, le personnel humanitaire est couramment victime d'intimidations, voire d'assassinats.

Les acteurs non étatiques sont eux aussi redevables de leurs actions. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme engage chaque individu et chaque organe de la société à contribuer activement au respect universel des droits de l'homme. De même, les Conventions de Genève énoncent les droits et obligations de tout personnel participant à des opérations de secours. La production du Code de conduite, de la Charte humanitaire et d'autres normes professionnelles témoigne de la volonté des acteurs humanitaires de préciser leurs rôles et responsabilités au regard des droits de l'homme.

Récemment, les directives et normes ont proliféré, établissant des principes généraux, des cadres de référence sectoriels et des codes interagences. Ces efforts compromettent-ils la mise en place d'un système unifié d'évaluation des opérations humanitaires? Non. D'une part, parce que ces codes offrent des cadres de référence pratiques pour des contextes différents. D'autre part, parce que, sur la base de l'expérience, seuls ceux qui auront fait la preuve de leur pertinence seront conservés.

Toutefois, la qualité de l'assistance est menacée par le manque d'instruments de surveillance et d'indicateurs permettant de garantir l'application effective des normes adoptées. Les résultats des évaluations doivent être rendus publics et déboucher sur des mesures concrètes, faute de quoi les normes en question demeureront lettre morte.

Au niveau du terrain, la redevabilité suppose que les communautés affectées soient associées aux décisions les concernant. Elles ont leurs propres façons de réagir à des crises, aussi est-il essentiel qu'elles participent à la planification de l'assistance. En négligeant d'établir avec les intéressés un dialogue constructif sur leurs besoins et capacités, on s'expose à des frustrations et même à de sérieux risques. Pourtant, de nombreux processus de consultation se limitent à compiler des informations au lieu de promouvoir un véritable échange.

Si certaines organisations sont à l'écoute des communautés locales, certaines questions essentielles se posent néanmoins. A quoi tendent les consultations? Qui formule les questions? Sur quoi débouchent-elles? La transparence et la redevabilité signifient davantage que la simple écoute.

Un élément primordial de la redevabilité est la possibilité d'exprimer des doléances. Qu'elles soient superficielles ou sérieuses, celles-ci sont rarement prises en considération par les organismes d'assistance ou les gouvernements. Comment améliorer la prise en compte des préoccupations des gens? Comment tirer parti de l'expérience et de la créativité des communautés affectées? Et comment réagir à ce qu'elles expriment? A cet égard, la redevabilité comporte trois obligations essentielles:

• Obligation d'informer. Les organisations doivent informer les populations affectées sur tous les aspects des opérations d'assistance et sur leurs droits, dans le cadre de réunions publiques, par le biais des médias ou de centres d'information.


• Obligation d'écouter. Afin d'optimiser leurs interventions, les organisations doivent s'enquérir activement des préoccupations et priorités des populations affectées, par le biais d'entretiens, de groupes de liaison, d'audits sociaux ou de services d'assistance. Les acteurs humanitaires doivent impérativement mettre en place des mécanismes offrant aux individus la possibilité de formuler des doléances et de demander réparation.


• Obligation de réagir et de rendre compte. L'écoute des populations en crise devrait influer sur les modalités de l'assistance. Les organisations doivent assumer la responsabilité de leurs succès comme de leurs échecs. Pour prouver que l'écoute des bénéficiaires est suivie d'effets, elles doivent rendre compte de ce qui a été fait (ou n'a pas été fait) aux communautés affectées, aux donateurs et autres parties prenantes. Cette information de suivi complète le cycle de l'information, de l'écoute et de la réaction qui est la marque d'une authentique redevabilité.

La construction d'une culture de la redevabilité est un processus continu assorti de repères permettant d'en mesurer l'évolution. Le défi consiste à convertir des exemples exceptionnels de redevabilité en pratiques régulières et institutionnalisées.

Les normes existantes ne sont pas suffisamment diffusées. La plupart d'entre elles ne sont pas adéquatement évaluées ni supervisées, et leur non-application n'est quasiment jamais sanctionnée. L'absence de mécanismes d'autorégulation limite l'impact potentiel de ces initiatives. Les acteurs humanitaires doivent unir leurs efforts pour mettre en place des organes autorégulés aux niveaux national et international. Ceux-ci devraient assurer la participation des bénéficiaires et celle des autres parties prenantes, être transparents dans leur fonctionnement, être investis de l'autorité nécessaire pour superviser et faire appliquer les règles agréées, mettre régulièrement à jour ces mêmes règles, accréditer ou retirer leur agrément à des organisations, et inclure un droit de recours.

C'est seulement en faisant preuve de transparence dans ses activités et en se montrant redevable vis-à-vis de ceux dont il affecte l'existence que le secteur humanitaire pourra vraiment réaliser sa mission, qui consiste à promouvoir et à préserver le bien-être et la dignité des individus et communautés éprouvés par des catastrophes et des conflits armés.

Ce chapitre et son encadré ont été rédigés par Agnès Callamard et Koenraad Van Brabant, co-directeurs du Humanitarian Accountability Project.