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Publications: Rapport sur les catastrophes dans le monde 2003
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© M. Kobayashi/EXILE IMAGES, Thailande
 

Première partie: Vers une aide plus éthique

Chapitre 5 - Les migrations forcées – une catastrophe oubliée ?

Aujourd’hui, plus de 175 millions d’hommes et de femmes vivent hors du pays où ils sont nés – soit deux fois plus qu’en 1975. Beaucoup sont des migrants économiques, qui tentent de fuir la pauvreté et la misère. Ces personnes contribuent de manière importante au développement de leur pays d'origine par leurs envois de fonds : ce sont ainsi près de 80 milliards de dollars qui partent chaque année à destination des pays en développement (par comparaison, l'aide internationale représente 50 milliards de dollars).

Mais si beaucoup ont librement choisi d'émigrer, des dizaines de millions d’autres sont contraints de fuir les périls qui les guettent sans pouvoir quitter leur pays. Dans une large mesure privés de la protection des lois et des institutions internationales, ces hommes et ces femmes sont les victimes d'une catastrophe oubliée. La Convention des Nations Unies de 1951, relative au statut des réfugiés, ne protège que les personnes qui ont franchi une frontière nationale, « craignant avec raison d’être persécutées » si elles retournaient dans leur pays. Le monde compte aujourd'hui près de 16 millions de réfugiés, mais bien d’autres encore fuient la guerre, les catastrophes naturelles, la violence ou la misère et ne sont pas considérés comme des réfugiés. N’ayant pas les moyens de franchir la frontière nationale, ils font partie des 25 millions de «personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ». Leur sécurité pose un problème majeur, d’autant qu’il est parfois très difficile ne fût-ce que de les joindre. À ce groupe s'ajoutent encore 25 millions de «migrants pour raisons d’environnement », qui fuient les lieux des catastrophes naturelles ou sont déplacés à cause de certains grands projets de développement - par exemple lors de la construction de barrages ou de routes. Enfin, près de 4 millions sont victimes chaque année des trafics d'êtres humains.

Le calvaire de ces millions de migrants forcés soulève de profondes questions éthiques et juridiques. Par sa définition trop étroite du réfugié, la convention écarte de son champ d’application les personnes qui ne sont pas en mesure de prouver qu'elles risquent d’être « persécutées » dans leur pays d'origine. Si les réfugiés couverts par la Convention ont évidemment besoin d'une protection internationale, bien plus nombreux sont les migrants forcés qui restent vulnérables et insuffisamment protégés. L'ONU a élaboré des lignes directrices pour aider ces personnes, mais aucune institution des Nations Unies n'est mandatée pour agir en leur faveur. Techniquement, ce sont les gouvernements nationaux qui en ont la responsabilité, ce qui n'empêche pas des millions de personnes de rester sans protection.

En même temps, les politiques du droit d'asile appliquées par les gouvernements du monde développé compromettent sérieusement la sécurité et les droits des réfugiés et des migrants. L'Australie, par exemple, refuse d'accueillir les bateaux sur lesquels arrivent des migrants et les envoie vers d'autres pays du Pacifique, qui devront les prendre en charge. Dans l'hémisphère Nord, les demandeurs d'asile se heurtent fréquemment à la rigueur des formalités requises pour l'obtention d'un visa, sans parler des sanctions qui guettent les transporteurs, et de la lenteur des procédures administratives pour l'examen des demandes d'asile. Les autorités considèrent que ces entraves contribuent à décourager les « faux » demandeurs d'asile. Mais ces pratiques font également courir d'énormes risques aux « vrais réfugiés » puisqu'il ne reste à ces derniers d'autre choix que de se tourner vers les trafiquants. Ce phénomène encourage le crime organisé et fait courir encore plus de risques aux migrants forcés. Si les pays riches limitent ainsi le nombre de demandes d'asile, les États moins riches, placés sur « la ligne de front » - comme l’Iran ou le Pakistan, qui ont accueilli des millions de réfugiés pendant des années - seront tentés de faire de même. La délivrance d’un permis de travail aux migrants économiques serait une solution pour réduire la pression qui pèse sur les systèmes d'asile dans l'hémisphère Nord.

Tandis que les gouvernements des pays riches dépensent des milliards de dollars pour appliquer des procédures d'asile inefficaces, ils versent de moins en moins de fonds aux pays en développement, où les migrants sont autrement plus nombreux que ceux qui arrivent à leurs frontières. Le niveau de l’aide aux pays en développement a atteint des niveaux dangereusement bas. C’est ainsi qu’en 2002, des dizaines de milliers de réfugiés africains ont pâti de sévères restrictions des rations alimentaires, suite à la pénurie de ressources, d'où une aggravation de la malnutrition. La véritable « crise du droit d’asile » aujourd'hui tient au fait que les pays du Nord dépensent trop d'argent pour barrer la route aux demandeurs d'asile chez eux et n’en dépensent pas assez pour les aider dans l’hémisphère Sud.

Mais il y a pire : jusqu'à 4 millions d'hommes, de femmes et d'enfants sont victimes de trafics chaque année. Ils sont exploités pour leur travail dans le commerce du sexe, ou en tant que domestiques, ouvriers dans les ateliers industriels intensifs ou dans la production agricole et dans les restaurants. Les victimes de ces trafics peuvent être retenues contre leur gré durant de longues périodes et dans des conditions comparables à l'esclavage. Des migrants peuvent délibérément se mettre entre les mains des trafiquants pour partir dans d'autres pays, et sont alors forcés de travailler pour rembourser leur dette à leur passeur – il leur en coûte par exemple près de 50 000 dollars pour se rendre de Chine aux États-Unis.

La législation, l’éducation et les principes des droits de l’homme peuvent contribuer à combattre le trafic, et l’application des lois peut freiner les activités des criminels et des employeurs. Mais les sanctions sont souvent plus lourdes pour les victimes que pour les trafiquants eux-mêmes. Les stratégies fondées sur l'éducation s’adressent aux candidats potentiels à l'émigration qui seraient tentés de recourir aux trafiquants, et aux autorités chargées de ces questions. Il n'en demeure pas moins que les migrants clandestins sont en droit de recevoir une protection contre la violence physique et ont besoin d'une protection pour témoigner en toute sécurité contre leurs ravisseurs. Ils ont également besoin d'une aide pour retourner dans leur pays dans des conditions sûres.

Depuis le 11 septembre, les services d’immigration ont renforcé leurs contrôles. Aux États-Unis, les ressortissants de 25 pays désignés nommément (principalement des pays islamiques) sont priés de s’inscrire auprès des services de l’immigration, ce qui soulève la question de la discrimination dont ils peuvent faire l’objet. Par la force des choses, l’instabilité qui fait de certains pays des havres sûrs pour les terroristes pousse d’autres individus à fuir et à devenir des réfugiés. Conserver des politiques généreuses à l’égard de cette catégorie de personnes à la lumière de la menace terroriste constitue un défi pour tous les pays.

Lorsque les migrants atteignent leur pays de destination, leurs droits y sont souvent mal protégés. Par exemple, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille – qui doit entrer en vigueur en juillet 2003 - n'a été ratifiée par aucun pays de « destination ». Néanmoins, au titre du droit coutumier, les gouvernements sont tenus de protéger les droits de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire -- qu'elles y soient entrées légalement ou non. La détention des enfants est totalement injustifiable - et pourtant, les États-Unis, l'Australie, le Canada et le Royaume-Uni gardent en détention les enfants migrants qui ne remplissent pas les critères requis pour obtenir le droit d'asile. De nombreux pays feraient bien de mettre en oeuvre des programmes actifs de lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination.

Dans un monde de plus en plus interdépendant, la coopération multilatérale est essentielle pour agir sur le phénomène migratoire mondial. Rares sont les pays capables d'ériger des barrières suffisantes pour bloquer l’immigration illicite. Quant à ceux qui se sont fort justement engagés à respecter les conventions relatives aux droits de l'homme, ils ont peu de marge de manœuvre. En dehors des instruments ayant trait aux réfugiés, il n'existe aucun régime international établissant des règles sur les mouvements de population ou pour calculer les coûts et les bénéfices des migrations. Les obligations qu'ont les États envers les migrants forcés ne sont pas clairement définies. Il est absolument nécessaire et urgent de mettre en place de nouveaux cadres juridiques, plus complets, et de créer des institutions internationales en ce domaine.

La Convention de 1951 sur le statut des réfugiés ne suffit plus à protéger les multiples catégories de personnes contraintes de fuir des situations qui mettent leur vie en péril. L'absence d'informations qui permettraient d'identifier ces personnes explique pourquoi les solutions légales et humanitaires progressent si difficilement. Il serait temps d’envisager sérieusement la création d’un Haut commissariat des Nations unies pour les migrants forcés – une institution qui permettrait d’assurer un traitement équitable de toutes les catégories de migrants forcés.

On ajoutera que la communauté internationale doit revenir à des niveaux de financement adéquats, afin d'assurer une sécurité à la majorité des réfugiés restés dans les pays en développement. Les pays développés peuvent pour leur part améliorer la protection des réfugiés en leur offrant des moyens de réinstallation et en veillant à ce que les rapatriements soient acceptés de plein gré par les intéressés et s'effectuent en toute sécurité. Mais la tâche se complique en raison de la double menace du terrorisme et des trafics. S'il est vrai que la lutte contre ces fléaux est dans l’intérêt de tous, la sécurité ne devrait pas être un prétexte pour maintenir les migrants dans leur état actuel d'insécurité.

Le présent chapitre, de même que l'encadré, ont été rédigés par Susan F. Martin, de l’Université de Georgetown, Washington DC, États-Unis.

La maladie et la misère au quotidien pour les femmes déplacées du Burundi

Depuis trente ans, le conflit qui déchire le Burundi a déjà fait plus de 200 000 morts, 600 000 réfugiés et 500 000 personnes déplacées dans leur propre pays. Selon les Nations Unies, la récente reprise des hostilités pourrait à nouveau déplacer 100 000 personnes chaque mois. Le sort des femmes et des enfants forcés de fuir leur foyer est particulièrement tragique. Ces réfugiés se répartissent entre les personnes « déplacées », qui vivent dans des camps officiellement créés pour elles, les personnes « regroupées » qui sont rassemblées dans des camps lorsque l'armée libère le terrain à des fins d'opérations militaires, et les personnes « dispersées » qui vivent dans la forêt et les marécages. Certains réfugiés qui étaient revenus chez eux en espérant y trouver la paix, sont devenus des déplacés dans leur pays au moment où les combats ont atteint leur village.

Le cas de « GM » illustre bien le sort des réfugiés forcés. Lorsque les combats ont éclaté, sa maison a été détruite et elle a été forcée de partir, avec sa famille, dans un camp de regroupement. « Mon mari est décédé alors que j'étais enceinte de quatre mois de ma fille. Nous étions malades toutes les deux, et dans le camp de regroupement, nous n'avions pas de médicaments », dit-elle. « J'étais tellement malade que je n'ai même pas réalisé que mon mari était mort.» Outre ses sept enfants, elle prend soin d'une fillette non accompagnée dont les parents sont morts de dysenterie. Elle l'a trouvée qui errait dans le camp, mendiant pour obtenir des vêtements et de la nourriture. « Si je peux trouver à manger pour mes sept enfants, je trouverai bien pour huit », dit-elle.

Beaucoup de femmes et d'enfants ont fui dans la forêt, se déplaçant chaque nuit pour échapper aux violences. La plupart n'ont aucun revenu et ne reçoivent qu’une aide humanitaire occasionnelle. Les équipes d'assistance ont été attaquées, de sorte qu'il est difficile aux organismes d'aide d'atteindre les populations vulnérables. Certaines femmes ont si cruellement besoin d’argent qu'elles recourent à la prostitution, malgré les énormes risques prévalant dans ce pays, où les taux de VIH se situent à 20 pour cent. Une femme a déclaré qu'elle préférait mourir du sida pour pouvoir nourrir son enfant. N'étant pas protégées par la législation sur les réfugiés, trop pauvres pour émigrer en quête d'une vie meilleure, et totalement hors d'atteinte des organismes d'assistance et des conventions des droits de l'homme, ces femmes se trouvent dans une situation désespérée.



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