Aujourd’hui, plus de 175 millions d’hommes et de femmes
vivent hors du pays où ils sont nés – soit deux
fois plus qu’en 1975. Beaucoup sont des migrants économiques,
qui tentent de fuir la pauvreté et la misère. Ces
personnes contribuent de manière importante au développement
de leur pays d'origine par leurs envois de fonds : ce sont ainsi
près de 80 milliards de dollars qui partent chaque année
à destination des pays en développement (par comparaison,
l'aide internationale représente 50 milliards de dollars).
Mais si beaucoup ont librement choisi d'émigrer, des dizaines
de millions d’autres sont contraints de fuir les périls
qui les guettent sans pouvoir quitter leur pays. Dans une large
mesure privés de la protection des lois et des institutions
internationales, ces hommes et ces femmes sont les victimes d'une
catastrophe oubliée. La Convention des Nations Unies de 1951,
relative au statut des réfugiés, ne protège
que les personnes qui ont franchi une frontière nationale,
« craignant avec raison d’être persécutées
» si elles retournaient dans leur pays. Le monde compte aujourd'hui
près de 16 millions de réfugiés, mais bien
d’autres encore fuient la guerre, les catastrophes naturelles,
la violence ou la misère et ne sont pas considérés
comme des réfugiés. N’ayant pas les moyens de
franchir la frontière nationale, ils font partie des 25 millions
de «personnes déplacées à l'intérieur
de leur pays ». Leur sécurité pose un problème
majeur, d’autant qu’il est parfois très difficile
ne fût-ce que de les joindre. À ce groupe s'ajoutent
encore 25 millions de «migrants pour raisons d’environnement
», qui fuient les lieux des catastrophes naturelles ou sont
déplacés à cause de certains grands projets
de développement - par exemple lors de la construction de
barrages ou de routes. Enfin, près de 4 millions sont victimes
chaque année des trafics d'êtres humains.
Le calvaire de ces millions de migrants forcés soulève
de profondes questions éthiques et juridiques. Par sa définition
trop étroite du réfugié, la convention écarte
de son champ d’application les personnes qui ne sont pas en
mesure de prouver qu'elles risquent d’être « persécutées
» dans leur pays d'origine. Si les réfugiés
couverts par la Convention ont évidemment besoin d'une protection
internationale, bien plus nombreux sont les migrants forcés
qui restent vulnérables et insuffisamment protégés.
L'ONU a élaboré des lignes directrices pour aider
ces personnes, mais aucune institution des Nations Unies n'est mandatée
pour agir en leur faveur. Techniquement, ce sont les gouvernements
nationaux qui en ont la responsabilité, ce qui n'empêche
pas des millions de personnes de rester sans protection.
En même temps, les politiques du droit d'asile appliquées
par les gouvernements du monde développé compromettent
sérieusement la sécurité et les droits des
réfugiés et des migrants. L'Australie, par exemple,
refuse d'accueillir les bateaux sur lesquels arrivent des migrants
et les envoie vers d'autres pays du Pacifique, qui devront les prendre
en charge. Dans l'hémisphère Nord, les demandeurs
d'asile se heurtent fréquemment à la rigueur des formalités
requises pour l'obtention d'un visa, sans parler des sanctions qui
guettent les transporteurs, et de la lenteur des procédures
administratives pour l'examen des demandes d'asile. Les autorités
considèrent que ces entraves contribuent à décourager
les « faux » demandeurs d'asile. Mais ces pratiques
font également courir d'énormes risques aux «
vrais réfugiés » puisqu'il ne reste à
ces derniers d'autre choix que de se tourner vers les trafiquants.
Ce phénomène encourage le crime organisé et
fait courir encore plus de risques aux migrants forcés. Si
les pays riches limitent ainsi le nombre de demandes d'asile, les
États moins riches, placés sur « la ligne de
front » - comme l’Iran ou le Pakistan, qui ont accueilli
des millions de réfugiés pendant des années
- seront tentés de faire de même. La délivrance
d’un permis de travail aux migrants économiques serait
une solution pour réduire la pression qui pèse sur
les systèmes d'asile dans l'hémisphère Nord.
Tandis que les gouvernements des pays riches dépensent des
milliards de dollars pour appliquer des procédures d'asile
inefficaces, ils versent de moins en moins de fonds aux pays en
développement, où les migrants sont autrement plus
nombreux que ceux qui arrivent à leurs frontières.
Le niveau de l’aide aux pays en développement a atteint
des niveaux dangereusement bas. C’est ainsi qu’en 2002,
des dizaines de milliers de réfugiés africains ont
pâti de sévères restrictions des rations alimentaires,
suite à la pénurie de ressources, d'où une
aggravation de la malnutrition. La véritable « crise
du droit d’asile » aujourd'hui tient au fait que les
pays du Nord dépensent trop d'argent pour barrer la route
aux demandeurs d'asile chez eux et n’en dépensent pas
assez pour les aider dans l’hémisphère Sud.
Mais il y a pire : jusqu'à 4 millions d'hommes, de femmes
et d'enfants sont victimes de trafics chaque année. Ils sont
exploités pour leur travail dans le commerce du sexe, ou
en tant que domestiques, ouvriers dans les ateliers industriels
intensifs ou dans la production agricole et dans les restaurants.
Les victimes de ces trafics peuvent être retenues contre leur
gré durant de longues périodes et dans des conditions
comparables à l'esclavage. Des migrants peuvent délibérément
se mettre entre les mains des trafiquants pour partir dans d'autres
pays, et sont alors forcés de travailler pour rembourser
leur dette à leur passeur – il leur en coûte
par exemple près de 50 000 dollars pour se rendre de Chine
aux États-Unis.
La législation, l’éducation et les principes
des droits de l’homme peuvent contribuer à combattre
le trafic, et l’application des lois peut freiner les activités
des criminels et des employeurs. Mais les sanctions sont souvent
plus lourdes pour les victimes que pour les trafiquants eux-mêmes.
Les stratégies fondées sur l'éducation s’adressent
aux candidats potentiels à l'émigration qui seraient
tentés de recourir aux trafiquants, et aux autorités
chargées de ces questions. Il n'en demeure pas moins que
les migrants clandestins sont en droit de recevoir une protection
contre la violence physique et ont besoin d'une protection pour
témoigner en toute sécurité contre leurs ravisseurs.
Ils ont également besoin d'une aide pour retourner dans leur
pays dans des conditions sûres.
Depuis le 11 septembre, les services d’immigration ont renforcé
leurs contrôles. Aux États-Unis, les ressortissants
de 25 pays désignés nommément (principalement
des pays islamiques) sont priés de s’inscrire auprès
des services de l’immigration, ce qui soulève la question
de la discrimination dont ils peuvent faire l’objet. Par la
force des choses, l’instabilité qui fait de certains
pays des havres sûrs pour les terroristes pousse d’autres
individus à fuir et à devenir des réfugiés.
Conserver des politiques généreuses à l’égard
de cette catégorie de personnes à la lumière
de la menace terroriste constitue un défi pour tous les pays.
Lorsque les migrants atteignent leur pays de destination, leurs
droits y sont souvent mal protégés. Par exemple, la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et de leur famille – qui doit entrer
en vigueur en juillet 2003 - n'a été ratifiée
par aucun pays de « destination ». Néanmoins,
au titre du droit coutumier, les gouvernements sont tenus de protéger
les droits de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire
-- qu'elles y soient entrées légalement ou non. La
détention des enfants est totalement injustifiable - et pourtant,
les États-Unis, l'Australie, le Canada et le Royaume-Uni
gardent en détention les enfants migrants qui ne remplissent
pas les critères requis pour obtenir le droit d'asile. De
nombreux pays feraient bien de mettre en oeuvre des programmes actifs
de lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination.
Dans un monde de plus en plus interdépendant, la coopération
multilatérale est essentielle pour agir sur le phénomène
migratoire mondial. Rares sont les pays capables d'ériger
des barrières suffisantes pour bloquer l’immigration
illicite. Quant à ceux qui se sont fort justement engagés
à respecter les conventions relatives aux droits de l'homme,
ils ont peu de marge de manœuvre. En dehors des instruments
ayant trait aux réfugiés, il n'existe aucun régime
international établissant des règles sur les mouvements
de population ou pour calculer les coûts et les bénéfices
des migrations. Les obligations qu'ont les États envers les
migrants forcés ne sont pas clairement définies. Il
est absolument nécessaire et urgent de mettre en place de
nouveaux cadres juridiques, plus complets, et de créer des
institutions internationales en ce domaine.
La Convention de 1951 sur le statut des réfugiés
ne suffit plus à protéger les multiples catégories
de personnes contraintes de fuir des situations qui mettent leur
vie en péril. L'absence d'informations qui permettraient
d'identifier ces personnes explique pourquoi les solutions légales
et humanitaires progressent si difficilement. Il serait temps d’envisager
sérieusement la création d’un Haut commissariat
des Nations unies pour les migrants forcés – une institution
qui permettrait d’assurer un traitement équitable de
toutes les catégories de migrants forcés.
On ajoutera que la communauté internationale doit revenir
à des niveaux de financement adéquats, afin d'assurer
une sécurité à la majorité des réfugiés
restés dans les pays en développement. Les pays développés
peuvent pour leur part améliorer la protection des réfugiés
en leur offrant des moyens de réinstallation et en veillant
à ce que les rapatriements soient acceptés de plein
gré par les intéressés et s'effectuent en toute
sécurité. Mais la tâche se complique en raison
de la double menace du terrorisme et des trafics. S'il est vrai
que la lutte contre ces fléaux est dans l’intérêt
de tous, la sécurité ne devrait pas être un
prétexte pour maintenir les migrants dans leur état
actuel d'insécurité.
Le présent chapitre, de même que l'encadré,
ont été rédigés par Susan F. Martin,
de l’Université de Georgetown, Washington DC, États-Unis.