IFRC

Que peut-on trouver dans la base de données?

Dans cette base de données, vous pouvez trouver deux types de documents :

1) Instruments juridiques et politiques relatifs à la gestion des catastrophes à l’échelle internationale, régionale, nationale, provinciale et locale

A l’échelle internationale et régionale, cela inclut:

  • Traités
  • Résolutions et déclarations des organisations intergouvernementales
  • Echanges de notes et de courriers
  • Protocoles d’accord
  • Lignes directrices, codes, modèles, et autre norme juridique non contraignante

A l’échelle nationale, provinciale et locale, cela inclut:

  • Les législations, régulations et politiques relatives aux catastrophes 
  • Certaines sections pertinentes de la législation nationale dans le cas de l’assistance internationale en cas de catastrophe (par ex. : la législation relative aux visas, aux douanes, à l’enregistrement des ONGs et autres questions connexes)

2) Références à des articles, à des chapitres de livres et à des rapports pertinents dans le cadre du droit relatif aux catastrophes Après une recherche fructueuse, une liste de documents apparaitra dans l’ordre alphabétique. Si vous cliquez sur le titre du document, le texte sera téléchargé sous format PDF. Pour lire ces pages, vous devrez télécharger Adobe Reader (disponible gratuitement sur le site http://www.adobe.com).

Dans la colonne située à droite de la liste de documents, vous trouverez le symbole (i) qui indique l’existence d’un « document d’information ». En cliquant sur ce symbole, vous obtiendrez des informations complémentaires concernant le document, notamment le titres, les paragraphes ou articles qui correspondent plus spécifiquement à vos termes de recherche (le cas échéant), des informations sur une citation, un lien externe (le cas échéant). Pour les autorisations d’utilisation des documents, merci de consulter l’Avertissement / Contrat d’utilisation.




La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge constitue, avec ses 190 Sociétés nationales membres, le plus vaste réseau humanitaire du monde. En tant que membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, nous sommes guidés dans notre travail par sept Principes fondamentaux: humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité.