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La question de l'emblème

1. Introduction

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a accueilli avec satisfaction la décision de la conférence diplomatique, qui a rassemblé à Genève les États parties aux Conventions de Genève, d’adopter un troisième Protocole additionnel à ces mêmes Conventions. En décembre 2005, un nouvel emblème – le cristal rouge – a ainsi été institué en complément de la croix et du croissant rouges.

Consistant en un cadre rouge de forme carrée, posé sur une pointe et inscrit sur un fond blanc, il est exempt de toute connotation religieuse, politique ou de toute autre nature.

Le cristal rouge a été officiellement incorporé dans les Statuts du Mouvement lors de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui s’est tenue du 20 au 22 juin 2006 à Genève. L’achèvement de ce processus a permis au Mouvement de régler enfin la question de l’emblème qui faisait débat depuis plusieurs décennies.

2. En quoi consistait le débat au sujet de l’emblème ?

Les emblèmes reconnus par les Conventions de Genève de 1949 sont la croix rouge, le croissant rouge et le lion-et-soleil rouge. Conformément aux Conventions et aux règles du Mouvement international, toute Société nationale était tenue d’utiliser l’un ou l’autre de ces emblèmes pour être reconnue comme membre du Mouvement. Depuis 1980, seuls les emblèmes de la croix et du croissant rouges ont été utilisés.

Avec l’adoption, en décembre 2005, du Troisième Protocole additionnel, le cristal rouge est désormais également reconnu comme signe distinctif par le droit international, à égalité de statut avec la croix et le croissant rouges.

Les emblèmes sont utilisés dans plus de 190 pays du monde pour protéger le personnel, les bâtiments et les équipements médicaux en temps de conflit armé et comme signe d’identification des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Malheureusement, la croix et le croissant rouges ont parfois été perçus – à tort – comme ayant des connotations religieuses, culturelles ou politiques. Cela a eu pour conséquences de miner le respect pour ces emblèmes et la protection qu’ils confèrent aux victimes ainsi qu’au personnel humanitaire et médical.

Le débat qui a abouti à l’adoption du Troisième Protocole additionnel se fondait sur la nécessité de garantir une protection adéquate dans les cas où la croix et le croissant rouges n’étaient pas perçus comme neutres.

Il prenait également en compte les besoins des Sociétés nationales qui se trouvaient dans l’impossibilité d’être intégrées au Mouvement parce qu’elles ne pouvaient utiliser ni la croix rouge ni le croissant rouge. L’adoption du Troisième Protocole et l’incorporation du cristal rouge dans les Statuts du Mouvement permettent à ces Sociétés d’utiliser désormais le cristal rouge sans porter atteinte à leurs traditions. Le Magen David Adom israélien est la première Société nationale à utiliser l’emblème du cristal rouge.

3. Quel rôle a joué le Troisième Protocole additionnel dans ce débat ?

L’adoption par le Mouvement du cristal rouge ne pouvait intervenir qu’après l’établissement de ce nouvel emblème par les gouvernements, car le cristal rouge devait jouir du même statut que la croix et le croissant rouges au regard du droit international et, par conséquent, être établi par un traité.

Cette solution avait été approuvée en 2000 par les gouvernements et par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le projet de Troisième Protocole additionnel avait ensuite été préparé par le Comité international de la Croix-Rouge, en étroite collaboration avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le projet de Troisième Protocole est le document de base qui a guidé l’action du CICR, de la Fédération internationale et des Sociétés nationales jusqu’à l’adoption finale du Protocole le 8 décembre 2005.

4. Pourquoi utilise-t-on plusieurs emblèmes ?

Durant les conférences de 1863 et 1864 à Genève, lesquelles ont établi les règles qui formeraient la base des Conventions de Genève, on avait adopté comme emblème neutre une croix rouge sur fond blanc. L’emblème choisi devait être universel et facilement identifiable afin de protéger de toute attaque le personnel et les installations sanitaires en temps de conflit armé. Il ne s’agissait pas d’un symbole religieux, mais du motif figurant sur le drapeau suisse dont on avait simplement inversé les couleurs. À ce titre, on avait jugé qu’il incarnerait parfaitement le principe fondamental de neutralité.

D’autres connotations devinrent bientôt évidentes. Durant la guerre entre la Russie et la Turquie (1876-1878), l’Empire ottoman, qui avait pourtant adhéré aux Conventions de Genève de 1864 sans aucune réserve, déclara qu’il utiliserait un croissant rouge pour signaler ses propres ambulances, tout en respectant la fonction protectrice du signe de la croix rouge marquant les ambulances ennemies. L’utilisation du croissant rouge devint dès lors la règle dans l’Empire ottoman.

Au terme de laborieuses discussions, la conférence diplomatique de 1929 accepta de reconnaître, pour les pays qui en faisaient déjà usage, les emblèmes du croissant rouge et du lion-et-soleil rouge, ce dernier étant utilisé depuis un certain temps par la Perse (aujourd’hui l’Iran). Toutefois, afin de mettre un point final à la question et d’empêcher une éventuelle prolifération des emblèmes, la conférence décréta qu’aucun nouvel emblème ne serait plus reconnu à l’avenir.

Depuis cette époque, l’emblème du croissant rouge a été adopté par de nombreux pays, mais les demandes formulées par d’autres pays souhaitant utiliser un emblème différent de ceux existants ont été systématiquement refusées. La République islamique d’Iran a cessé d’utiliser l’emblème du lion-et-soleil rouge en 1980 et adopté en lieu et place celui du croissant rouge.



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