La base de données IDRL est une compilation de documents sur le droit national et internationale (comme par exemple; traités, résolutions, lois et régulations) de relevance importante pour les opérations de réponse aux catastrophes.

L'objectif de cette base de données est d'améliorer la connaissance, de la part des acteurs dans la réponse aux catastrophes et de la part des gouvernements, de l'existence de ce type de règles et standards et, aussi, d'assister au développement de nouvelles régulations et politiques si nécessaire.

Si la législation nationale ou les politiques de votre pays manquent, aidez à assurer leur inclusion en contribuant à la base de données IDRL.

Envoyez-nous toute loi ou politique nationale appropriée au biais de notre formulaire électronique. Veuillez sélectionner l'option "Base de données IDRL". MERCI!

Cette base de données réunit des documents de droit au niveau national et international.

Au niveau international vous trouverez:

Au niveau national vous trouverez:

*S'il vous plait, veuillez noter que cette compilation de lois nationales n'est qu'un point pour débuter une investigation plus approfondie. Nos ressources limitées ne nous permettent pas d'avoir et entretenir une mise à jour complète et compréhensive de chacun des documents nationaux.