Conséquences pour les Sociétés nationales, le CICR et la Fédération internationale

1. Comment un emblème peut-il être utilisé ? Qui décidera de l’utilisation du nouvel emblème dans tel ou tel pays ?Qu’adviendra-t-il de l’emblème utilisé actuellement dans mon pays ? Sera-t-il possible d’incorporer la croix, le croissant ou un autre emblème à l’intérieur du cristal rouge ?Quelle sera la situation en Israël ? Qu’en est-il lorsqu’une Société nationale opère dans un pays tiers ?
2. Est-ce que le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge vont changer leurs noms ou emblèmes actuels ?

1. Comment un emblème peut-il être utilisé ?

Les emblèmes reconnus par les Conventions de Genève peuvent être employés pour deux usages distincts, l’usage protecteur et l’usage indicatif.Le premier consiste à signaliser, en vue de leur garantir la protection inscrite dans les instruments du droit international humanitaire, les personnels et équipements sanitaires des forces armées, le personnel médical des Sociétés nationales ainsi que les personnels et les biens du Comité international de la Croix-Rouge et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il s’agit de l’usage protecteur de l’emblème.Le second sert à indiquer que des personnes ou des biens ont un lien avec le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. C’est l’usage indicatif de l’emblème.. L’application la plus courante de l’usage indicatif consiste dans le logo des Sociétés nationales où figure l’emblème adopté par ces dernières accompagné de leur nom ou de leurs initiales, logo qui est utilisé pour identifier les activités, personnes et biens liés à la Société nationale concernée.

2. Qui décidera de l’utilisation du nouvel emblème dans tel ou tel pays ?

Le cristal rouge étant, comme les autres emblèmes, établi par un traité, la décision appartient au gouvernement de chaque pays. Tout État est libre d’adopter le nouvel emblème comme seul emblème utilisable sur le territoire national. Le gouvernement a également la possibilité de fixer des règles déterminant la manière dont le cristal rouge pourra être utilisé à titre provisoire ou dans des situations d’urgence, conformément aux dispositions du Protocole. Il a toute latitude pour prendre sa propre décision, en accord avec la législation nationale.

3. Qu’adviendra-t-il de l’emblème utilisé actuellement dans mon pays ?

Il n’y aura pas de changement, sauf si le gouvernement en décide autrement. Les États et les Sociétés nationales qui utilisent aujourd’hui l’emblème de la croix ou du croissant rouge et qui ne souhaitent pas en changer pourront continuer de le faire.

4. Sera-t-il possible d’incorporer la croix, le croissant ou un autre emblème à l’intérieur du cristal rouge ?

À des fins indicatives uniquement, les Sociétés nationales pourront choisir d’incorporer à l’intérieur du cristal rouge un autre emblème ou une combinaison d’emblèmes déjà reconnus par les Conventions de Genève. Ainsi, une Société nationale pourra adopter le cristal rouge sans pour autant renoncer à son emblème “traditionnel” de la croix ou du croissant rouge.

Le Protocole prévoit même la possibilité pour les Sociétés nationales d’inclure à la fois la croix et le croissant rouges à l’intérieur du cristal rouge. Cette flexibilité pourra s’avérer très utile pour des Sociétés nationales qui opéreraient à l’extérieur de leur propre territoire, dans des pays où leur propre emblème serait mal connu ou respecté.

5. Quelle sera la situation en Israël ?

Le Protocole permet au Magen David Adom de continuer à utiliser son bouclier rouge de David comme emblème unique à l’intérieur du territoire national. Lorsqu’elle opérera à l’extérieur d’Israël, la Société nationale devra se conformer aux exigences du pays hôte. Dans la pratique, cela consistera à arborer le bouclier rouge de David à l’intérieur du cristal rouge, ou à utiliser le cristal rouge seul.

6. Qu’en est-il lorsqu’une Société nationale opère dans un pays tiers ?

Lorsqu’une Société nationale souhaite utiliser son nom et son emblème dans un autre pays ou territoire, elle est toujours soumise aux lois et à l’accord de la Société nationale du pays concerné. Cela vaut également pour tout pays par lequel elle transite. Cette règle est en vigueur depuis 1921 et elle a été réaffirmée par le Troisième Protocole.

7. Est-ce que le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge vont changer leurs noms ou emblèmes actuels ?

Non. Le préambule du Troisième Protocole additionnel prend acte de la volonté des composantes internationales du Mouvement de conserver leurs noms et emblèmes actuels.

Toutefois, il ménage au CICR et à la Fédération internationale la possibilité de décider d’utiliser le nouvel emblème à titre provisoire et dans des circonstances exceptionnelles. Ce peut être le cas, notamment, dans des situations complexes où il apparaît que, en raison de considérations locales, la protection et la sécurité des bénéficiaires, du personnel et des opérations s’en trouveraient renforcées.