La politique du développement établie par la Fédération en 1995 définit le développement, à la Croix-Rouge et au Croissant-Rouge, comme le processus par lequel collectivités, familles et particuliers se fortifient, parviennent à mener des vies plus pleines et plus productives et deviennent moins vulnérables. Il vise également à renforcer les Sociétés nationales pour qu'elles puissent remplir efficacement leur mandat humanitaire.

La coopération au développement a trait aux systèmes et méthodes dont les Sociétés nationales se servent pour planifier, mettre en œuvre, suivre et évaluer le soutien apporté à l'exercice d'activités de développement telles que définies ci-dessus, conformément aux objectifs de la Fédération en matière de coopération au développement.

Au sein de la Fédération internationale, la coopération au développement a pour objectifs :

• de fournir une assistance judicieusement planifiée afin de renforcer l'aptitude d'une Société nationale à améliorer l'efficacité de ses programmes en faveur des populations les plus vulnérables de son pays;
  
• de développer un sens du partenariat et de l'éducation mutuelle entre les Sociétés nationales et le Secrétariat de la Fédération par le biais du soutien apporté à ces programmes;
  
• de favoriser la viabilité à long terme des projets en faisant en sorte que l'assistance extérieure ne se limite pas à soutenir les programmes dans des secteurs comme la santé, la protection sociale et la préparation en prévision des catastrophes, mais soit également harmonisée avec les efforts systématiques visant à développer les ressources humaines et financières d'une Société;
  
• de promouvoir une participation égale des hommes et des femmes aux activités de développement des Sociétés nationales, à tous les niveaux;
  
• de veiller à ce que les programmes de développement soient gérés de façon responsable vis-à-vis de ceux qu'ils entendent assister comme de ceux qui fournissent les ressources, financières et autres, nécessaires à leur mise en œuvre.

La Fédération internationale coopère au développement dans un esprit d'association, d'entraide et de respect entre les trois principaux partenaires: la Société nationale opératrice (SNO), une ou plusieurs Sociétés nationales participantes (SNP) et son propre Secrétariat. Le CICR est également un partenaire important qui intervient souvent pour prêter concours à une Société nationale opératrice dans ses domaines de compétence particuliers. En outre, les Sociétés nationales opératrices ont des capacités et un savoir-faire — notamment dans leur réseau de sections et de volontaires — qui peuvent être partagés avec d'autres. La coopération au développement, au sein de la Fédération, vise donc à favoriser au maximum les possibilités de coopération régionale entre les Sociétés nationales.

La coopération au développement peut revêtir diverses formes, qui vont de l'assistance très précise à un projet fournie par une seule Société nationale participante jusqu'au soutien complexe fourni par plusieurs Sociétés nationales participantes durant de nombreuses années. Le concept "agir en tant que Fédération" signifie que les Sociétés nationales participantes et le Secrétariat de la Fédération se considèrent respectivement non comme des acteurs indépendants, mais comme faisant partie intégrante de l'action globale que mène la Fédération pour aider la Société nationale opératrice à renforcer sa capacité.

Les Sociétés nationales agissent en tant que porte-parole des populations, des groupes vulnérables et des autres Sociétés nationales avec lesquelles elles collaborent, attirant l'attention sur leurs besoins en matière d'aide humanitaire et de développement et intervenant en leur faveur. En outre, elles encouragent et stimulent engagement et solidarité de la société civile et des pouvoirs publics pour un renforcement de la coopération au développement.

Les gouvernements sont d'importants partenaires en matière de coopération au développement. Dans son propre pays, chaque Société nationale est reconnue en tant qu'auxiliaire du gouvernement dans le domaine des secours d'urgence ainsi que dans les secteurs de la santé et de l'action sociale. De même, de nombreuses Sociétés nationales participantes travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement de leur pays pour mobiliser un soutien financier en faveur d'activités internationales. Dans les deux cas, il est important que la Société nationale s'emploie activement à établir une relation positive avec son gouvernement tout en maintenant son indépendance.

La Fédération et les Sociétés nationales favorisent également l'intervention d'autres organismes — entreprises privées, fondations, organisations locales — dans le cadre d'activités de coopération internationale par le biais de méthodes telles que le jumelage, le parrainage ou autres, qui permettent de mobiliser plus facilement des ressources et de promouvoir la participation sociale. Les Sociétés nationales veilleront, dans leurs relations avec de tels organismes, à assurer le respect de leurs critères de fonctionnement ainsi que de la présente politique.

Une Société nationale opératrice peut également recevoir, pour ses activités de développement, le soutien d'organisations humanitaires internationales non Croix-Rouge / Croissant-Rouge présentes dans son pays. Le Secrétariat de la Fédération peut contribuer à développer de telles relations; quand une Société nationale opératrice conclut ce type d'arrangement, elle doit en informer le Secrétariat de la Fédération et la Société nationale du pays concerné. L'assistance au développement apportée par une Société nationale participante devrait être fournie par le canal de la Société nationale opératrice du pays considéré. Une Société nationale participante ne doit pas, sans l'assentiment total de la Société nationale opératrice concernée, soutenir un partenaire non Croix-Rouge/Croissant-Rouge en dehors de son propre pays.

La Société nationale opératrice

Il incombe à la Société nationale opératrice de planifier et de gérer tous les aspects de son propre développement. Elle agira de façon que toutes ses activités figurent dans un plan de développement stratégique — adapté à sa situation — qui énonce ses principaux objectifs et la façon de les atteindre.

Pour les programmes faisant appel à une assistance extérieure, elle présentera des plans et budgets spécifiques fondés sur les priorités stratégiques de son plan de développement.

Dans sa recherche d'une assistance extérieure, la Société nationale opératrice tiendra compte des préoccupations de ses partenaires et conviendra avec eux des possibilités de les faire participer à l'élaboration et au suivi de ses programmes. Pour la bonne règle, la Société nationale opératrice doit fournir en temps opportun des rapports tant descriptifs que financiers sur toute l'assistance extérieure reçue de ses partenaires.

La Société nationale opératrice veillera, en priorité, à pouvoir subvenir à toutes les dépenses de personnel et d'administration nécessaires au bon fonctionnement de son organisation. La Société nationale participante et le Secrétariat de la Fédération encourageront les stratégies et les programmes destinés à assurer l'équilibre financier de la Société nationale opératrice.

Les Sociétés nationales participantes

L'assistance offerte par une Société nationale participante se conformera toujours aux priorités et objectifs de la Société nationale opératrice décrits dans son plan de développement stratégique. Il pourra s'agir d'une assistance financière, matérielle, technique ou à la formation; elle devra comporter, dans un juste équilibre, des éléments de développement de programmes et de développement institutionnel. Il importe également que l'assistance de la Société nationale participante soit cohérente et durable.

Chaque Société nationale participante doit formuler une stratégie claire de coopération internationale en consultation avec le Secrétariat de la Fédération et conformément à ses priorités régionales.

La Société nationale participante indiquera ses éventuelles exigences particulières en matière de soumission de rapports pour l'assistance qu'elle fournit. Elle doit, dans la mesure du possible, être prête à accepter le type de rapports ordinairement présentés par la Société nationale opératrice. Quand plusieurs Sociétés nationales participantes travaillent avec la même Société nationale opératrice, elles doivent convenir ensemble de systèmes de gestion de programmes et de présentation de rapports.

Etant donné le désir de nombreuses SNP de participer activement au processus de développement, chacune peut y contribuer de l'une ou plusieurs des façons suivantes en tant que partenaire de la Société nationale opératrice :

• aider à la formulation de propositions de programmes;
• fournir toute assistance technique requise, y compris de la formation;
• apporter des conseils quant aux modalités de gestion des programmes et de soumission de rapports;
• participer au suivi et à l'évaluation des programmes.

Les Sociétés nationales participantes reconnaissent la nécessité de coordonner l'assistance extérieure qu'elles fournissent pour assurer l'efficacité, la cohérence et la durabilité. Elles conviennent de ne pas imposer à une Société nationale opératrice leurs propres priorités ou programmes. En outre, elles acceptent que le Secrétariat de la Fédération, ou, le cas échéant, l'une d'entre elles, joue un rôle de coordination, les conseillant et les orientant dans leur assistance.

Le Secrétariat de la Fédération

Dans la coopération au développement, le Secrétariat de la Fédération est principalement chargé de promouvoir et de faciliter l'assistance entre Sociétés nationales, d'encourager une participation appropriée du CICR, et de jouer un rôle directeur dans la coordination de cette assistance. Il n'a pas à jouer, dans l'assistance au développement, le rôle d'un exécutant; il doit plutôt être l'architecte de la coopération rapprochant tous les partenaires de façon cohérente et organisée pour répondre aux besoins de la Société nationale participante.

Dans le cadre de ce rôle d'architecte, les tâches incombant au Secrétariat de la Fédération au niveau mondial sont les suivantes:

• formuler des principes et des normes dans les principaux domaines d'activité des Sociétés nationales;
• compiler des données et fixer des priorités au plan régional;
• amorcer et promouvoir une coopération bien planifiée et cohérente pour soutenir une Société nationale opératrice, et rendre compte de toutes les ressources qu'elle reçoit à cette fin;
• jouer un rôle directeur dans l'effort de recherche de nouveaux soutiens en faveur de la coopération au développement;
• suivre la coopération et favoriser l'échange de connaissances entre les différents partenaires;
• représenter la Fédération dans les forums internationaux où se traitent les questions de développement.

Sur le terrain, le Secrétariat de la Fédération intervient par l'intermédiaire de ses délégations nationales et régionales. Les principales tâches que les délégations exécuteront en partenariat avec une Société nationale opératrice qui sollicite une assistance au développement sont les suivantes:

• aider la Société nationale opératrice à évaluer ses capacités et ses besoins;
• aider la Société nationale opératrice à dresser un plan stratégique de développement adapté à sa situation;
• aider la Société nationale opératrice à élaborer des propositions de programmes et projets spécifiques, et encourager activement la mobilisation d'une assistance extérieure adéquate et transparente;
• concevoir et coordonner des programmes régionaux appropriés, et présenter les rapports y afférents;
• suivre le soutien apporté par des partenaires extérieurs, et fournir des conseils en la matière;
• fournir un appui technique dans des domaines déterminés et convenus;
• favoriser la coopération réciproque entre la Société nationale opératrice et d'autres Sociétés de la région;
• aider la Société nationale opératrice à organiser périodiquement des réunions de coordination du partenariat.

Plan de développement des Sociétés nationales

Chaque Société nationale doit établir un plan stratégique global et réaliste fondé sur une analyse préalable de son contexte national, de ses atouts et de ses faiblesses. Le plan servira ensuite de base à toute coopération au développement mise en place avec cette institution. Sa longueur et sa complexité seront adaptées à la situation et aux besoins de la Société. Le plan doit, au minimum, énoncer la mission essentielle de cette Société, identifier les besoins et les capacités des populations vulnérables à assister, et décrire les objectifs généraux et les programmes essentiels de la Société — notamment les mesures nécessaires pour renforcer son organisation en vue d'atteindre ces buts.

Quand une Société opératrice ne dispose pas encore d'un plan stratégique, le Secrétariat de la Fédération et les Sociétés nationales participantes concernées doivent veiller dès le début à l'aider à en élaborer un qui soit adapté à son contexte. Tous projets extérieurs et activités de partenariat doivent reposer sur l'évaluation par la Société de ses propres atouts et faiblesses et être conformes à sa stratégie quant à la définition de ses programmes essentiels.

Descriptions de programmes ou de projets spécifiques

Toute Société doit élaborer, soit elle-même, soit avec le concours du Secrétariat de la Fédération ou d'une Société nationale participante, des descriptions et budgets de programmes pour les activités nécessitant une assistance extérieure. Ces descriptions de programmes ou projets doivent se fonder sur les programmes prioritaires relevés dans son plan stratégique. Il convient de faire appel, pour leur formulation, à une méthode de planification des programmes rationnelle telle qu'en proposent les directives de la Fédération, ou à une démarche analogue. Les propositions concernant des secteurs comme la santé, la protection sociale et la préparation en prévision des catastrophes doivent décrire comment elles sont liées à d'autres domaines. Elles doivent également tenir compte des besoins de la Société dans le domaine du développement institutionnel ainsi que des aspects de durabilité.

Accords de coopération au développement et contrats de développement

Des contrats de développement doivent être conclus pour tous les programmes spécifiques d'assistance au développement entre une Société nationale opératrice et une Société nationale participante, le Secrétariat de la Fédération ou tout autre partenaire extérieur. Le contrat précisera les objectifs, les rôles et les responsabilités de toutes les parties, les arrangements financiers, les prescriptions en matière d'établissement de rapports, ainsi que des dispositions concernant l'évaluation et la vérification comptable. Les directives actuelles de la Fédération indiquent comment rédiger ces contrats.

Quand plus de deux Sociétés nationales participantes fournissent une assistance à long terme à une Société nationale opératrice, un dispositif déterminé de coopération est instauré. Un accord commun de coopération au développement sera établi pour formaliser ce genre d'association. L'objet d'un tel accord est d'assurer que tous les partenaires s'engagent à oeuvrer en vue des buts communs en coopérant de façon cohérente et organisée pour accroître l'efficacité et la rentabilité. L'accord établira le lien entre l'assistance extérieure et le soutien au plan de développement global de la Société nationale opératrice; il énoncera la complémentarité de l'assistance fournie par les différents partenaires. Il décrira également le rôle de coordination du Secrétariat de la Fédération ou de tout autre institution désignée à cet effet, ainsi que les normes et systèmes communs que tous les partenaires conviennent d'appliquer. De tels accords doivent être assortis de contrats relatifs à des programmes déterminés entre la Société nationale opératrice et chacun de ses partenaires qui soutiennent différents éléments de son plan de développement.

Réunions de coordination des partenaires

Un élément de ces regroupements de partenariats sera la tenue de réunions de coordination à une fréquence adéquate. Ces réunions rassembleront les partenaires dans un cadre structuré pour examiner ensemble les progrès réalisés vers les buts mutuellement convenus. Il incombera à la société opératrice de les organiser avec le concours du Secrétariat de la Fédération Tous les partenaires se doivent d'y assister pour échanger les expériences, adapter éventuellement l'orientation des programmes et travailler à renforcer les démarches communes et la continuité dans l'intérêt de la Société nationale opératrice.

Plusieurs autres formes de coopération régionale peuvent être mises au point. Elles revêtent des aspects différents en fonction des besoins des Sociétés nationales concernées — coopération transfrontalière, partenariats, etc. — et leur mise en œuvre doit être assortie de la coordination convenue.

Dispositions en matière de suivi, d'évaluation et de vérification comptable

De bons systèmes de suivi et d'évaluation des progrès réalisés vers les objectifs sont un élément indispensable d'une pratique de la coopération au développement au sein de la Fédération. Les programmes doivent être suivis et évalués non seulement pour vérifier dans quelle mesure ils atteignent leurs objectifs immédiats, mais aussi comment ils aident la Société nationale opératrice à accroître sa capacité globale et son sens des responsabilités.

Il incombe à tous les partenaires de veiller à l'exécution du suivi et de l'évaluation des programmes. Toutefois, le Secrétariat de la Fédération, du fait de son rôle de coordination générale, doit toujours participer à ces exercices. Il est ensuite chargé de veiller à ce que les enseignements soient bien partagés avec tous les partenaires et servent à enrichir la mémoire institutionnelle dont profiteront d'autres institutions dans des situations semblables.

La comptabilité et des vérifications comptables indépendantes sont des éléments essentiels de toutes les activités de coopération au développement. Si le Secrétariat de la Fédération transfère des fonds à une Société nationale opératrice, un vérificateur externe sera désigné ou approuvé par le Secrétaire général de la Fédération.