Projet de modèle de décret d’urgence

Pourquoi ce Projet de modèle de décret d’urgence?

Depuis l’adoption des Lignes directrices IDRL, des consultations et des formations supplémentaires ont été conduites dans toutes les régions du globe, afin de les faire connaître et de fournir une assistance technique aux États désireux de les appliquer. Durant ce processus, les législateurs ont souvent demandé un exemple de texte législatif pour les aider à incorporer les Lignes directrices IDRL dans leurs lois et leurs procédures nationales.

En réponse à ces demandes, la Fédération internationale, en partenariat avec OCHA et l’Union interparlementaire, a élaboré en 2009 une loi-type fondée sur les Lignes directrices IDRL. Durant la consultation et la mise en œuvre en phase pilote de cette loi-type, certaines parties prenantes ont déclaré qu’un décret d’urgence serait mieux adapté à certains États et à certains contextes. Ce projet de modèle de décret d’urgence est donc élaboré en complément aux Lignes directrices IDRL et à la Loi-type.

Des commentaires sur ce projet de modèle sont bienvenus.  Contactez-nous à disaster.law@ifrc.org