Règles régissant l’accès aux archives de la Fédération internationale

  1. Le Secrétariat classe comme publics les documents suivants :

    I. Les publications de la Fédération que le Secrétariat propose à la vente au public ou diffuse gratuitement.

    II. Les décisions de l’Assemblée générale, ainsi que les politiques et les rapports adoptés par le biais d’une décision, à l’exception des décisions, politiques et rapports classés confidentiels par l’Assemblée générale.

    III. Les décisions du Conseil de direction, et les rapports adoptés par le biais d’une décision, à l’exception des décisions et des rapports classés confidentiels par le Conseil de direction.

    IV. Les comptes rendus et les rapports de l’Assemblée générale et du Conseil de direction datant de plus de vingt ans.

    V. Les dossiers non confidentiels du Secrétariat datant de plus de trente ans.

  2. La période à l'issue de laquelle un dossier devient public est calculée à partir de la date où le dossier a été clos.
  3. Les dossiers classés confidentiels, en général parce qu'ils contiennent des données personnelles, ne sont pas consultables par le public.
  4. L’utilisation d’un appareil photo numérique pour réaliser une reproduction des documents est autorisée.