Lignes directrices relatives aux Statuts des Sociétés Nationales

Pour mener une action humanitaire durable, pertinente et fondée sur des principes, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont besoin d'une base statutaire ou constitutionnelle solide, adaptée au XXIe siècle.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a produit des lignes directrices pour aider les Sociétés nationales à élaborer, examiner et réviser leurs statuts.

Les statuts augmentent l'efficacité d'une Société nationale et sa capacité à s'adapter à l'évolution des besoins et des contextes humanitaires. Ils représentent une condition essentielle pour préserver l'intégrité d'une Société nationale et l'aident à s'acquitter efficacement de ses rôles et à maintenir la qualité et la portée de ses services humanitaires.

Des textes statutaires ou constitutionnels de base solides renforcent également la capacité des Sociétés nationales à agir en tout temps conformément à la mission et aux Principes fondamentaux du Mouvement.

Les Lignes directrices relatives aux statuts des Sociétés nationales constituent une ressource essentielle pour aider les Sociétés nationales à mettre en place des textes statutaires ou constitutionnels de base solides et modernes. Elles proposent des approches souples et personnalisables qui leur permettent de choisir des solutions adaptées à leurs contextes juridiques, culturels et opérationnels nationaux.

 

Commission conjointe des statuts

Une Commission conjointe des statuts (CCS) est en place pour aider les Sociétés nationales à évaluer et à améliorer leur base statutaire et juridique, afin qu'elles puissent travailler efficacement et adhérer à tout moment à nos Principes fondamentaux.

La Commission conjointe peut :

Faire des recommandations sur la base juridique des Sociétés nationales. Cela inclut l'évaluation de la conformité des projets de statuts avec les normes minimales décrites dans le document d'orientation, ainsi que la conformité des projets de lois/décrets avec les éléments minimaux contenus dans la loi type sur la reconnaissance des Sociétés nationales.
évaluer les demandes de reconnaissance des nouvelles Sociétés nationales par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 
Vous pouvez en savoir plus sur les origines, le mandat et le rôle du Comité mixte dans les documents ci-dessous. Les Sociétés nationales peuvent également trouver plus d'informations sur le CMS sur Fednet.

Documents clés de la CCS

22/07/2019

pdf (106.14 KB)

Joint Statutes Commission: Background and mandate

22/07/2019 | pdf (106.14 KB)

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09/08/2021

pdf (342.35 KB)

Recommendations to National Societies on their Statutes Revision ...

09/08/2021 | pdf (342.35 KB)

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