Le droit des catastrophes
Les catastrophes peuvent causer d'énormes souffrances et des pertes en vies humaines. Cependant, les bonnes lois et politiques aident à assurer la sécurité des communautés et à sauver des vies.
Pourquoi les lois relatives aux catastrophes sont plus importantes que jamais.
Des personnes touchées par le typhon Kalmaegi — qui a touché terre à huit reprises dans le centre des Philippines en novembre 2025 — sourient à la caméra en portant des articles de première nécessité distribués par la Croix-Rouge philippine avec le soutien de l'IFRC.
Photo: Jacqueline Hernandez/IFRC
Les lois et les politiques influencent chaque étape de la gestion des risques de catastrophes : de la préparation face aux aléas, à la coordination des interventions d’urgence et à la facilitation de l’assistance internationale, jusqu’au relèvement et à la reconstruction.
Lorsque les cadres juridiques sont solides et clairs, les gouvernements et les acteurs humanitaires peuvent agir plus rapidement, mieux se coordonner, et protéger les droits ainsi que la dignité de toutes les personnes, en particulier les plus vulnérables.
Vers un cadre mondial : le traité sur les catastrophes.
Reconnaissant les lacunes croissantes dans le droit existant relatif aux catastrophes, ainsi que l’augmentation de l’ampleur et de la fréquence des catastrophes, l’Assemblée générale des Nations Unies a appelé les États à négocier un nouveau traité international sur la protection des personnes en cas de catastrophes. Fondé sur les projets d’articles de la Commission du droit international, ce traité devrait être conclu d’ici 2027 et vise à établir des normes internationales claires et juridiquement contraignantes pour la gestion des risques de catastrophes et la réponse aux catastrophes.
Le traité vise à :
- Garantir que toutes les personnes soient protégées avant, pendant et après les catastrophes, en particulier celles en situation de vulnérabilité ;
- Renforcer la coopération entre les États et avec les partenaires humanitaires, y compris les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ;
- Donner la priorité à la réduction des risques de catastrophes en tant qu’obligation juridique, et non comme une option ;
- Faciliter une assistance internationale prévisible, rapide et efficace lorsque des catastrophes surviennent.
Un traité mondial juridiquement contraignant contribuerait à transformer les leçons partagées et les engagements volontaires en obligations internationales claires — faisant ainsi de la préparation juridique une norme mondiale.
Plaidoyer en faveur d’un traité sur le droit des catastrophes depuis Madagascar
Que faisons-nous?
Un tremblement de terre meurtrier de magnitude 5,9 a frappé le sud-est de l'Afghanistan le 22 juin 2022, faisant plus de 1000 morts et causant une grande détresse pour des populations qui souffraient déjà de multiples autres catastrophes telles que les conflits, les catastrophes liées au climat, la sécheresse et l'insécurité alimentaire. Les équipes du Croissant-Rouge afghan sont intervenues immédiatement pour secourir les survivants et fournir une aide humanitaire aux personnes touchées.
Photo: IFRC/Meer Abdullah
Le droit des catastrophes de l'IFRC est le leader mondial dans la fourniture de conseils techniques en matière de droit des catastrophes aux gouvernements.
Les lois et les politiques soutiennent tous les aspects de la gestion des risques de catastrophe et aident à protéger et à préparer les communautés du monde entier.
Face au changement climatique, à la pandémie de COVID-19 en cours et aux catastrophes de plus en plus fréquentes et intenses, la nécessité de lois efficaces sur les catastrophes continue d'augmenter.
Depuis plus de 20 ans, Le droit des catastrophes de l'IFRC travaille avec les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les gouvernements pour améliorer la gouvernance des risques de catastrophe.
Nous avons fourni un soutien dans plus de 95 pays et aidé plus de 40 pays à améliorer leurs lois en cas de catastrophe.
Notre travail comprend le renforcement des capacités des acteurs locaux, le plaidoyer, la recherche et l'organisation d'opportunités d'apprentissage par les pairs sur le droit des catastrophes.
Nos domaines d'intervention
Le droit international des interventions lors des catastrophes
L'expérience a montré que même les gouvernements les mieux préparés peuvent avoir besoin d'une aide internationale lorsqu'une catastrophe majeure survient. Mais peu de gouvernements sont juridiquement préparés à recevoir un afflux soudain de cette aide.
Réduction des risques de catastrophes climatiquement intelligente
Les lois et les règlements sont essentiels pour réduire les risques existants posés par les dangers naturels, prévenir l'apparition de nouveaux risques et rendre les gens plus sûrs.
Préparation et réponse aux catastrophes
Chaque activité de préparation aux catastrophes ou opération de réponse, qu'elle soit grande ou petite, repose sur un réseau de lois, de politiques et de plans qui déterminent qui fait quoi, quand et comment.
Relèvement après un sinistre
Nous étudions les dimensions juridiques du relèvement après une catastrophe, afin d'élaborer des recommandations à l'intention des législateurs et des responsables politiques nationaux.
Protection et inclusion
Les catastrophes sont discriminatoires. Les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et de nombreux autres groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée par les catastrophes, le changement climatique et les urgences de santé publique.
Urgences de santé publique
Nous avons mené des recherches pour identifier les principales caractéristiques d'un cadre juridique et politique national efficace pour la préparation et la réponse aux urgences de santé publique.